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1 негативная коллизия
adjlaw. conflit négatif (законов) -
2 негативная коллизия законов о гражданстве
Dictionnaire russe-français universel > негативная коллизия законов о гражданстве
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3 негативные пререкания о подсудности
adjlaw. conflit négatif d'attributions (ни одно из судебных учреждений не соглашается принять дело к своему производству)Dictionnaire russe-français universel > негативные пререкания о подсудности
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4 негативная коллизия
( законов) conflit négatifРусско-французский юридический словарь > негативная коллизия
См. также в других словарях:
conflit — [ kɔ̃fli ] n. m. • fin XIIe; bas lat. conflictus « choc » 1 ♦ Vx Lutte, combat. « Le pigeon profita du conflit des voleurs » (La Fontaine). 2 ♦ Mod. Rencontre d éléments, de sentiments contraires, qui s opposent. ⇒ antagonisme, conflagration,… … Encyclopédie Universelle
négatif — négatif, ive [ negatif, iv ] adj. et n. • 1283; lat. negativus, de negare « nier » I ♦ (Opposé à affirmatif) 1 ♦ Qui exprime une négation, un refus. Réponse négative. « Le guide fit un signe de tête négatif » (Hugo). ♢ Qui exprime la négation.… … Encyclopédie Universelle
négatif — négatif, ive (né ga tif, ti v ) adj. 1° Terme didactique. Qui exprime une négation. Proposition négative. Terme négatif. • Il ne se présente pas seulement à ma pensée une réelle et positive idée de Dieu, mais aussi, pour ainsi parler, une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
conflit — (kon fli ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel, l s se lie : les conflits armés, dites : les con fli z armés) s. m. 1° Choc de gens qui en viennent aux mains. Le conflit de deux armées. • Le pigeon profita du conflit des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONFLIT — s. m. Choc, combat. Rude conflit. Sanglant conflit. Le conflit de deux armées. Dans ce sens, il est vieux. Il se dit quelquefois figurément. Le conflit des intérêts, des passions. Il s emploie plus ordinairement dans les locutions suivantes :… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Conflit — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Conflit », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Le mot conflit peut désigner : un conflit … Wikipédia en Français
Conflit — Droit administratif: conflit positif d attribution : procédure tendant à permettre à l Administration de faire dessaisir par le Tribunal des conflits, le tribunal judiciaire qui, selon elle, aurait été saisir à tort d un litige,… … Lexique de Termes Juridiques
Conflit Israélo-arabe — Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe … Wikipédia en Français
Conflit israelo-arabe — Conflit israélo arabe Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe … Wikipédia en Français
Conflit syndical — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… … Wikipédia en Français
Conflit israélo-arabe — Pour le conflit israélo palestinien, voir Conflit israélo palestinien. Conflit israélo arabe Israël et les membres de la Ligue arabe … Wikipédia en Français